Avec la création de plus de 260 entreprises en Zone Franche Urbaine soit une augmentation de plus de 130% depuis la date de sa création (1^er janvier 2004), Grenoble avait déjà exprimé par son premier adjoint  la volonté de voir se concrétiser la prorogation du dispositif des zones franches urbaines. En effet, la Fédération Nationale des Associations d’entreprises en Zones Urbaines Sensible et de nombreuses collectivités en France, dont Grenoble, avaient participé au forum national des ZFU en juin dernier, et avaient contribué à l’importante action nationale d’information et de communication pour la prorogation du dispositif des Zones Franches Urbaines. Conscient de la nécessité de maintenir un développement économique fort dans ces quartiers fragiles le Député, Maire de Grenoble Michel Destot vient  de signer la déclaration commune pour la propagation des zones franches urbaines.

Après avoir été reçu au ministère du budget le 1er septembre, le Président de la Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs en zones urabaines sensibles Jacques Mura a accordé un entretien afin d'exprimer ses positions dans la lettre mensuelle ZFU de la Ville de Grenoble.

Ci dessous l’extrait de l' interview de la lettre mensuelle ZFU n° 16 réalisé par la Ville de Grenoble (septembre 2011)

ZFU, quel avenir ?

“Maintenir et amplifier l’indispensable mobilisation”

Entretien avec Jacques MURA, président de la FNAE-ZUS

Avec Bruno Détrie, rédacteur.

Près de 15 ans après sa création, quel bilan tirez-vous du dispositif des zones franches urbaines ?

Le groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers» auquel j’ai participé en qualité de président de la FNAE-ZUS a produit une analyse qui montre que le dispositif Zone Franche Urbaine (ZFU) a largement fait ses preuves. Les ZFU se sont incontestablement révélées être d’excellents outils de développement sur des territoires urbains touchés par des difficultés économiques et sociales importantes. Elles ont contribué à en changer l’image et ont permis d’enclencher un processus vertueux et dynamique de revitalisation urbaine, économique et sociale, en accélérant l’implantation d’entreprises et en développant la création d’emplois et d’activités nouvelles.

Suite à la publication du rapport et aux propos du ministre, comment réagit la Fédération Nationale des Associations d'Entrepreneurs en Zones Urbaines Sensibles ?

Les propos du ministre de la ville, Monsieur Maurice Leroy, prônant la prorogation des droits ZFU au-delà du 31 décembre 2011, vont donc dans le bon sens et la fédération en a pris acte. Mais notre inquiétude reste grande.

Tout d’abord, si le rapport rédigé par Monsieur Raoult, présente un large éventail de propositions, l’ensemble est situé dans un certain flou qui incite plutôt à la méfiance quant à la mise en place effective de dispositions cohérentes. Cette inquiétude est renforcée par les propos du ministre de la ville qui, au-delà d’une déclaration de principe, ne s’engage concrètement en rien. Enfin, le contexte qui préside à l’élaboration de la loi de finances pour 2012 n’incite pas particulièrement à l’optimisme. Voilà pourquoi la Fédération a une position très réservée et appelle à maintenir et amplifier l’indispensable mobilisation et appelle les entreprises à signer la déclaration commune pour la prorogation des ZFU, accessible sur le site www.collectif-national-de-defense-des-droits-zfu.com. 

Pouvez-vous expliciter concrètement la position de la Fédération ?

Aujourd’hui, le risque est très clairement que le dispositif soit reconduit mais en réduisant de façon inconsidérée ses éléments moteurs. C’est pour cette raison que la FNAE-ZUS demande avec force :

-          que le dispositif soit pérennisé pour une durée minimum de 5 ans, soit jusqu’en 2016, et non simplement pour trois années comme le rapport le suggère.

-          que l’on revienne aux conditions d’exonération telles qu’elles prévalaient avant le 1^er janvier 2009, date à laquelle elles ont été rabotées.

-          que l’on définisse et mette en place des outils d’évaluation et de surveillance pour permettre la capitalisation des résultats.

-          que l’engagement soit pris de ne pas modifier les règles en cours de déroulement des dispositifs.

Toute reconduction limitée du dispositif constituerait une véritable hérésie dont l’Etat serait la première victime sans compter les importants dommages collatéraux qui ne manqueraient pas de se produire sur le terrain local. Ces territoires à fort enjeu de cohésion sociale doivent absolument être considérés à leur juste valeur.

 Le maire de Chenôve Jean Esmonin (Côte d’Or) et le maire d’Hérouville-Saint-Clair(Calvados) Rodolphe Thomas ont exprimé leur volonté de rejoindre le « collectif de défense des ZFU » en signant la déclaration commune. Ils s’étaient déjà prononcés pour la prorogation du dispositif. De plus, dans un long communiqué paru dans Côté Caen en décembre 2010,  le maire d’Hérouville-Saint-Clair avait défendu les ZFU qui selon lui  avaient permis la création de petites et moyennes entreprises, et avaient favorisé la création de commerces de proximité, piliers essentiels de l’intégration sociale et professionnelle dans les quartiers en difficultés.

Seule ville du département du Loiret à bénéficier d’une zone franche créée le 1^er aout  2006, le député Olivier Carre a exprimé sa volonté de rejoindre le « Collectif de défense des droits ZFU » afin d’obtenir la prorogation du dispositif au-delà du 31 décembre 2011. En effet, au sein du quartier de l’Aragonne classé en zone urbaine sensible, le dispositif ZFU a eu un impact majeur sur le développement économique, et l’emploi local (installation d’une centaine d’établissements, mise à disposition d’un ensemble immobilier de 3 000m²). Conscient des effets bénéfiques des zones franches le député a signé la déclaration commune pour la prorogation des zones franches urbaines.

Après le Forum national des zones franches urbaines organisé à Marseille le 6 juin dernier et les trois mois intensifs de lobbying menés par la FNAE-ZUS, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble des collectivités concernés, les entreprises de la région PACA se réjouissent de la probable prolongation du dispositif ZFU, tout en faisant preuve d’une grande vigilance. En effet, lors de ce Forum national des zones franches urbaines, plus de 300 personnalités - élus locaux et nationaux et acteurs du monde économique et social - avaient plaidé d'une même voix pour la prorogation du dispositif au-delà de son terme initialement prévu le 31décembre 2011.

Conscient de la dynamique nationale mise en place par tous les acteurs des ZFU, le ministre de la ville, Maurice Leroy a annoncé en juillet dernier qu'il souhaitait demander au Premier ministre d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2012, la prolongation du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) pour trois années supplémentaires. Même si après le rapport Raoult des zones d’ombres persistent, conduisant le premier adjoint de la ville de Marseille Roland Blum et le Président de la Communauté urbaine MPM Eugène Caselli, à exprimer leurs « soulagements » mais aussi leurs «réserves». Ils insistent sur la nécessité de porter cette prorogation à cinq ans et de déplafonner le montant de la rémunération éligible au dispositif d'exonérations de cotisations sociales patronales.

Le lobbying intensif des PME, associées pour l'occasion aux pouvoirs publics, semble avoir porté ses fruits. Cette réussite est relatée en détail dans le Journal des Entreprises du mois de septembre.

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http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/13/index.php?ed=13